Dépêche de l'Agence de presse Médicale

SUJET : AGENESIE DENTAIRE ORPHELINE ASSURANCE MALADIE BERTRAND
TITRE : Xavier Bertrand assure que les traitements de l'agénésie dentaire seront pris en charge par l'assurance maladie

PARIS, 3 novembre 206 (APM) - Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a assuré jeudi soir que les implants et prothèses dentaires des patients souffrant d'agénésie dentaire seront pris en charge par l'assurance maladie.

Intervenant lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2007, le ministre a assuré que ces soins seront remboursés soit par inscription au remboursement par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), soit par décision du ministre.
"Ces soins seront remboursés, et si l'Uncam ne les inscrit pas sur la liste des actes remboursables, je prendrai mes responsabilités de ministre de la santé (...) comme je l'ai fait pour l'ostéodensitométrie", a déclaré Xavier Bertrand.

"Aujourd'hui, les implants peuvent être pris en charge par l'assurance maladie en cas d'agénésie dentaire mais uniquement après aval des commissions d'action sociale. Je souhaite que cela devienne un droit, indépendant de la saisine de ces commissions", a-t-il ajouté.
Les procédures d'inscription au remboursement sont "longues et complexes", a souligné Xavier Bertrand. La Haute autorité de santé (HAS) a été saisie par le ministre en avril mais elle a demandé, comme la loi l'y autorise, de prolonger de six mois son délai d'études sur le sujet car elle devait "définir avec précision 17 actes médicaux".

"Une fois qu'elle aura rendu son avis, il restera à saisir l'Uncam pour qu'elle décide ou non d'inscrire ce traitement sur la liste des actes remboursables", a-t-il indiqué.
Le ministre a répondu à une question du député UDF François Rochebloine (Loire), qui a insisté sur les difficultés et les souffrances des personnes touchées par cette maladie orpheline. Il a souhaité que la prise en charge soit suffisante pour couvrir les frais d'implants et de prothèses.

Intervenant sur ce même sujet à l'Assemblée nationale le 28 février, François Rochebloine avait cité le cas d'une jeune homme de 17 ans devant faire face à près de 20.000 euros de frais. Son père ouvrier et sa mère sans travail avaient écrit aux députés pour les aider à trouver les 12.000 euros qui leur manquaient (le fonds social de la sécurité sociale avait accordé une aide de 3.000 euros). De même, une jeune femme de 26 ans devait trouver près de 13.000 euros pour couvrir l'intervention chirurgicale pour sa seule mâchoire supérieure.

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