QUESTION ORALE SANS DEBAT

 

Proposée par Marc BERNIER, député de la Mayenne

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sur l'agénésie dentaire

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Monsieur le Ministre de la Santé,
de la Famille et des Personnes handicapées.

Plusieurs de mes collègues députés ont eu l'occasion d'interpeller votre prédécesseur - notamment par le biais de questions écrites - sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes d'agénésie dentaire.

Sensibilisé par ce sujet au cours de ma carrière de chirurgien dentiste, permettez-moi donc d'y revenir en me faisant le porte-parole de ces personnes qui ne connaissent pas le simple plaisir de croquer une pomme ou un sandwich.

En effet, cette maladie congénitale orpheline, qui empêche la formation des dents, est un problème douloureux pour les malades qui en sont atteints, et je vous laisse imaginer quelles peuvent en être les conséquences, tant physiques que physiologiques.

Or, la seule thérapie qui permette de pallier les conséquences évidentes de ce handicap - qui touche entre 6 et 8% de la population - consiste en la pose d'implants dentaires, dont le coût avoisine les 38.000 €.

Hélas, pendant longtemps, la Sécurité sociale a refusé - de façon un peu étonnante - de prendre en charge les soins inhérents à cette maladie, estimant qu'il s'agissait de simples " soins de confort ".

(pour ce qui est du confort, il est clair qu'il est nettement plus confortable de mâcher avec des dents que sans dents, et le Maréchal de LA PALISSE ne me démentirait pas).

Dès lors, certaines familles ont été contraintes de renoncer à faire soigner leur enfant, dû au simple fait de se trouver dans l'impossibilité financière d'engager des dépenses d'une telle exorbitance.

Mais, en dépit de cette vérité déconcertante, il est loisible de s'interroger sur le bien fondé de l'absence de prise en charge de cette pathologie - même si elle est onéreuse - et de comprendre le désarrois des victimes de cette maladie orpheline.

Aussi, les parents d'enfants atteints par l'agénésie dentaire ont-ils été soulagés par l'adoption de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004, qui subordonne la prise en charge ou le remboursement d'un acte, à son inscription à une liste arrêtée par le Ministère de la Santé.

Selon toute vraisemblance, seule la " dysphasie ectodermique anhidrotique " - qui est la forme la plus sévère de l'agénésie - est susceptible d'être inscrite, par vos services, au catalogue des maladies reconnues.

De toute évidence, une telle situation est injuste pour les malades atteints de la forme " légère " de l'agénésie qui, bien qu'il leur manque entre 10 et 20 dents, en ont encore trop pour avoir droit à une prise en charge par l'assurance maladie.

En conséquence de quoi, Monsieur le Ministre, ne pensez-vous pas qu'il soit important, au regard du principe de l'égalité des malades dans la prise en charge des traitements, d'intégrer les multiples variantes de l'agénésie dans la liste des maladies reconnues.

Par ailleurs, permettez-moi de rappeler à votre attention qu'une prise en charge à 100 % de ce handicap congénital offrirait aux personnes atteintes la possibilité de retrouver, dans des conditions équitables de remboursement des soins, une physiologie normale, ainsi qu'une esthétique descente.

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