Ancenis, le 5 mai2004

Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY
Ministre de la Santé, de la Famille
et des Personnes handicapées
8, avenue de Ségur 75700 PARIS

N/REF : EL/MPA/05/2004

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre de la loi de loi de finances 2004 de la Sécurité Sociale, l'article 34 prévoit une disposition visant à permettre de conditionner le remboursement d'un acte notamment au respect d'indications thérapeutiques ou à l'état du patient.

D'ailleurs, le motif invoqué pour expliquer cet article est de pouvoir soigner par la pose d'implants les malades atteints d'agénésie dentaire.

A la suite de cet article, le Ministère a décidé qu'il conviendrait de réserver la prise en charge de cette thérapeutique aux seuls patients atteints de la forme sévère de dysphasie ectodermique anhidrotique

L'ARAD (Association pour la Reconnaissance de l'Agénésie Dentaire) a été reçue au Ministère le 17 décembre 2003, y a fait une proposition qui a été acceptée et qui consiste en la mise en place d'un comité d'experts capables d'apprécier et quantifier l'agénésie dentaire et son degré de sévérité.

Dans les dernières réponses du Ministère, il est indiqué que l'ANAES a maintenant en charge le dossier afin de statuer. Il semblerait que cette étude ne soit pas connue de leurs services, les questions sont donc les suivantes :
? Qui dans cet établissement a en charge ce dossier ?
? Dans quel délai l'ANAES statuera t-elle ? (planning de travail, axes de réflexions, professionnels qui seront contactés, etc..)
l'ARAD sera-t-elle associée à ce travail ?

J'aimerais, Monsieur le Ministre que vous puissiez me répondre rapidement afin que je puisse rendre compte à cette association sur les engagements pris sur ce dossier.

Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

E.C. LANDRAIN

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