Mme . Christine ROBL
Présidente de l' Association
pour la Reconnaissance de l'Agénésie Dentaire
27 Chemin de Linas
33160 Saint Médard en Jalles

site internet : http://agenesie.free.fr
e-mail : agenesie@voila.fr

le 11 novembre 2003

Madame Claudine LEGAY
Directrice de la CPAM Limoges
22 avenue Jean Gagnant
87037 LIMOGES Cedex

Objet : l'agénésie dentaire

Madame la Directrice,

Depuis de nombreux mois, notre association intervient à tous niveaux, Mr Mattéi, Président de la République, Mr Lenoir, Directeur de la CNAMTS, députés, sénateurs, etc… pour faire reconnaître et prendre en charge une maladie dont souffrent des enfants, adolescents ou jeunes et qui n'est pas reconnue au sens de la Sécurité Sociale : L'agénésie dentaire.
Des Caisses Régionales comme celle de la Gironde très dynamique et à l'écoute de ses assurés mais aussi celles de Vendée et Haute-Garonne maintenant ont déjà pris en charge sur des fonds de solidarité tous ces malades et ont voté par leur Conseil d'administration une motion dans ce sens.
Dans votre région, plusieurs malades sont atteints de cette pathologie et les familles incapables d'assurer seules les soins ; il s'agit de :
Laure L.
Benoit B.
Florent M.
Pauline B.
Les enfants D.
Nous vous demandons donc de bien vouloir examiner avec soin leur dossier et de prendre en charge une partie des soins à réaliser.
De plus, sachez que l'Assemblée Nationale a voté dans le cadre du financement pour 2004 de la Sécurité Sociale, l'article 34 qui modifie l'article 162-1-7 du code de la sécurité sociale, et dont " le premier alinéa va permettre de délimiter la prise en charge par l'assurance maladie de certains actes ou prestations, dans le cadre de la nomenclature générale des actes professionnels ( NGAP ) ou, prochainement, de la classification commune des actes médicaux ( CCAM ). ". Ainsi par exemple, et je cite l'exposé des motifs de cet article : " Il ne serait pas justifié de prévoir la prise en charge générale des implants dentaires, autant cette prise en charge apparaît indispensable pour permettre le traitement des personnes atteintes de la maladie " orpheline " que constitue l'agénésie dentaire. "
De plus, sachez que je serai reçue au Ministère de la Santé le 21 novembre 2003 afin de débattre sur les modalités de prise en charge.
Je suis à votre entière disposition pour répondre aux questions que vous voudrez bien me poser.
Vous remerciant pour l'examen particulier que vous ferez à notre courrier et espérant vivement une réponse pour nos malades, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.

La Présidente de l'Association pour la Reconnaissance de l'Agénésie Dentaire
Christine ROBL

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