Mme . Christine ROBL
Présidente de l' Association
pour la Reconnaissance de l'Agénésie Dentaire
27 Chemin de Linas
33160 Saint Médard en Jalles

site internet : http://agenesie.free.fr
e-mail : agenesie@voila.fr

25 septembre 2004

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Monsieur Douste-Blazy
8, avenue de Ségur
75350 PARIS 07 SP


Objet : l'agénésie dentaire

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre de la loi de loi de finances 2004 de la Sécurité Sociale, l'article 34 prévoit une disposition visant à permettre de conditionner le remboursement d'un acte notamment au respect d'indications thérapeutiques ou à l'état du patient.

D'ailleurs, le motif invoqué pour expliquer cet article est de pouvoir soigner par la pose d'implants les malades atteints d'agénésie dentaire.

A la suite de cet article, le Ministère a décidé qu'il conviendrait de réserver la prise en charge de cette thérapeutique aux seuls patients atteints de la forme sévère d'agénésie dentaire la dysphasie ectodermique anhidrotique.

L'ARAD (Association pour la Reconnaissance de l'Agénésie Dentaire) a été reçue au Ministère le 17 décembre 2003, y a fait une proposition qui a été acceptée et qui consiste en la mise en place d'un comité d'experts capables d'apprécier et quantifier l'agénésie dentaire et son degré de sévérité.

Dans les dernières réponses du Ministère, il est indiqué que l'ANAES a maintenant en charge le dossier afin de statuer.
Cet organisme a maintenant conclu que la " pose de deux implants dentaires pour stabiliser une prothèse adjointe complète mandibulaire " est une technique acceptable. Cela veut bien dire qu'il y a absence totale de dents à la mandibule et en plus chez l'adulte
L'ARAD peut donc espérer maintenant une conclusion à ce dossier c'est à dire l'inscription au catalogue des maladies reconnues par la sécurité sociale car tout notre propos est bien celui-ci.


Nous interpellons depuis de nombreux mois les députés, sénateurs, conseillers de votre ministère pour obtenir la reconnaissance de cette maladie et non pas la validation de pose d'implants sur des enfants.
Des soins coûteux et lourds ( orthodontie, opération de la mâchoire, greffe osseuse, élévation de sinus etc…) sont souvent nécessaires et les familles sont dans l'impossibilité d'y répondre favorablement.
Nous pensons maintenant que les obstacles ont été levés pour que de jeunes adultes ( soins ne pouvant être réalisés avant l'âge adulte ) puissent enfin être soignés car pour l'instant la seule solution qui s'offre à nous, est de solliciter les fonds d'action sanitaires et sociaux. . Ces traitements par les différentes CPAM sont assujettis aux ressources de la famille et se font de façon tout à fait disparates ce qui est contraire à l'égalité d'accès aux soins de notre système de solidarité dont nous sommes tous les garants.
Je vous présente d'ailleurs 2 cas de malades( cf. lettre de refus de leurs CPAM) : Mme Stéphanie BOUSSARD et Melle Anne BONNET. Pour la première, aucune participation aux soins n'a été accordée, pour la deuxième 550 € ont été octroyés généreusement pour un devis de 2000 €. Autant dire que cette jeune personne ne pourra se faire soigner.
Malgré vos recommandations, et avec des baisses de l'ordre de 20% en 2004 des fonds d'Action Sanitaire et Sociale, il s'avère que les CPAM ne peuvent pallier la prise en charge des soins non inscrits à la nomenclature.
Nous vous demandons donc de bien vouloir examiner avec mansuétude le cas de ces deux malades et de statuer sur l'inscription de la prise en charge de l'agénésie dentaire ( et non le dysplasie ectodermique ) .

Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.


La Présidente de l'Association pour la Reconnaissance de l'Agénésie Dentaire
Christine ROBL

 

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