Paris, le 28 juin 2006

CONSEIL DU 28 JUIN 2006

inscription à la liste des actes et prestations remboursables
de 17 actes dentaires intervenant dans le traitement des enfants présentant des agénésies dentaires multiples liés aux dysplasies ectodermiques

Délibération n° CONS. – 12 – 28 juin 2006

Le Conseil de l’UNOCAM a été saisi par la Direction Générale de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) a saisi l’UNOCAM en vue de l’inscription à la liste des actes et prestations remboursables de 17 actes dentaires intervenant dans le traitement des enfants présentant des agénésies dentaires multiples liés aux dysplasies ectodermiques.

Le Conseil note avec intérêt que l’inscription de ces actes est de nature à permettre une meilleure prise en charge de cas qui, quoique très rares, ont un retentissement important sur la vie quotidienne des patients qui en sont affectés.

Le Conseil regrette toutefois que la saisine qui lui a été adressée soit incomplète, ne comportant ni tarifs pour les actes concernés, ni précision quant au caractère opposable de ceux-ci, ni étude d’impact économique. Il reste donc dans l’attente de ces compléments d’informations.

Le Conseil, n’ayant toutefois pas de réserve de fond, donne un avis favorable à l’inscription de tels actes sur la liste des actes et prestations remboursables.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

retour

actions