Le Ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées

Monsieur Jean-François RÉGÈRE
Député de la Gironde
Conseiller Général
Maire de Talais
ASSEMBLEE NATIONALE
75355 PARIS 07 SP

Mercure n' 2533/DSS/JFM/MC
V. Ref : Votre courrier du 09/01/04

Monsieur le Député,

Vous avez appelé mon attention sur les préoccupations de Madame Christine ROBL, Présidente de l'Association pour là Reconnaissance de l'Agénésie Dentaire (ARAD), concernant la situation des malades atteints d'agénésie dentaire et notamment sur l'éventuelle inscription au remboursement de la forme sévère de cette pathologie, la dysphasie ectodermique anhidrotique.

Conscient de cette situation, j'ai proposé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, une modification des règles de prise en charge de l'assurance maladie. L'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale prévoit ainsi la possibilité de conditionner le remboursement d'un acte notamment au respect d'indications thérapeutiques ou à l'état du patient . de la sorte, il sera possible d'autoriser la prise en charge d'implants dentaires dans certaines situations. Ces situations seront précisées médicalement. En effet, le même article prévoit que toute nouvelle inscription d'un acte ou d'une prestation à la nomenclature générale des actes professionnels (ou à la nomenclature des actes de biologie médicale) soit soumise, au préalable, à l'avis de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES).

Conformément à ces dispositions, l'ANAES sera prochainement saisie d'une demande d'avis sur les indications de l'agénésie dentaire ainsi que sur la stratégie thérapeutique à mettre en oeuvre. Dès que l'ANAES aura rendu son avis, il sera possible de déterminer quelles formes d'agénésie dentaire pourront faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

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